, Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 rela…

In force

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 1er, 5, 9 et 10 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 juillet 2001,

Arrêtent :