Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rel…
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
In forceTypeorderDate28 Dec 2001Since31 Dec 2001Articles7Versions held6Cited by3 documentsLast changed1 Jan 2025
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.