Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dan…

Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi

In forceTypeorderDate31 Aug 2001Since19 Sep 2001Articles10Versions held4Cited by3 documentsLast changed1 Nov 2011

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