Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique.
Art. 7 Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dan…
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Changed on 1 Nov 2011
Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique paritaire.
- 1 Nov 2011 – todayin force
- 1 Jan 2002 – 1 Nov 2011earlier wording
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