Art. 2 Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dan…

In forcesince 1 Nov 2011cited 1×

La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après :

1.

Par une réduction de la durée hebdomadaire, celle-ci étant fixée en tenant compte de la durée annuelle de référence mentionnée à l'article 1er et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé ;

2.

Par des jours de congés supplémentaires, jours RTT, dont le nombre est fixé compte tenu de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire initiale ;

3.

Par une combinaison des deux modalités ci-dessus.

Ces modalités sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.