Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rela…

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

In forceTypeorderDate15 Jan 2002Since1 Jan 2002Articles14Versions held5Cited by4 documentsLast changed1 Feb 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.