a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 r…
The 10 that are cited most themselves, of 18.
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de dur…24Lawamends
Sans préjudice des dispositions de l'article 1er et indépendamment des avantages spécifiques qu'ils tiennent de leur statut, les agents bénéficient soit d'une compensation indemnitaire, soit d'une dérogation à la durée annuelle de …
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail d…1Lawamends
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er,…3Lawamends
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé : -la durée annuelle du travail effectif des personnels de la police nationale qui relèvent du régime hebdomadaire est fixée à 1 600 heures, sans …
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relat…1Lawamends
Décret n°2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée…3Lawamends
Les agents mentionnés aux articles 1er et 2 bénéficient, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par les dispositions de ces articles, soit d'une dérogation à la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, en …
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travai…2Lawamends
En application des articles 1er et 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les modalités de travail propres à chacun des services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité …
Décret n°2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogation…1Lawamends
Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an. Cette durée est équivalente à une durée annuelle de …
Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux e…2Lawamends
Décret n°2003-757 du 1 août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux empl…12Lawamends
Le temps de présence des personnels affectés en service continu aux missions de surveillance, de police, de contrôle et d'assistance en mer des affaires maritimes est de : 3 000 heures, par an et par agent, pour les commandants …
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant déro…1Lawamends
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an. Cette durée est équivalente à une durée …