Décret n°2003-757 du 1 août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux empl…

Décret n°2003-757 du 1 août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

In forceTypedecreeDate1 Aug 2003Since6 Aug 2003Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.