Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail d…
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
In force until 1 May 2024TypeorderDate2 Jul 2003Since1 Jan 2002Versions held6Cited by4 documentsLast changed1 May 2024
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.