, Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail d…

In force

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 18 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 27 février 2002,