Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relat…
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
In force until 20 Mar 2010TypeorderDate3 May 2002Since6 May 2002Versions held5Cited by3 documentsLast changed20 Mar 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.