Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travai…
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents
In force until 11 Sep 2009TypeorderDate12 Sep 2001Since1 Dec 2001Articles5Versions held4Cited by3 documentsLast changed1 Nov 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.