, Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travai…

In force

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 juin 2001,

Arrête :