Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux e…

Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

In force until 14 Jun 2015TypedecreeDate14 Jan 2002Since1 Jan 2002Versions held3Cited by2 documentsLast changed14 Jun 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.