Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er,…
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
In forceTypeorderDate3 May 2002Since1 Jan 2002Articles9Versions held7Cited by4 documentsLast changed12 Dec 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.