Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 re…

Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

In force until 11 Sep 2009TypeorderDate12 Sep 2001Since1 Dec 2001Articles10Versions held4Cited by12 documentsLast changed11 Jul 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.