Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communic…
Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
In forceTypeorderDate16 Apr 2002Since1 Jan 2002Articles12Versions held5Cited by4 documentsLast changed1 Nov 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.