, Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communic…

In force

La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 1er, 5, 9 et 10 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 janvier 2002,

Arrêtent :