Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels t…
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
In forceTypeorderDate19 Nov 2002Since16 Jan 2003Articles25Versions held4Cited by24 documentsLast changed8 Aug 2026
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.