que pour le ciment de haut fourneau de la catégorie A, les prix sont réduits de 2,75 Fl./t ; pour le ciment des catégories B et C, ils augmentent respectivement de 4,75 et 12,00 Fl./t ; que pour le ciment emballé, un supplément de 5 Fl./t est facturé ; que des rabais pour grosses quantités variant entre 0,35 et 0,55 Fl./t, sont accordés en cas de livraison par bateau et pour les achats individuels portant sur une quantité comprise entre 200 t et 400 t;
qu'un rabais de 2,25 Fl./t est accordé aux distributeurs agréés;
que les distributeurs agréés de mortier de béton et les fabricants agréés d'ouvrages en béton obtiennent une ristourne pour grosses quantités variant entre 0,50 et 2,25 Fl./t et échelonnée de 1 000 à 20 000 t et plus ; qu'une ristourne variant entre 0,75 et 2,25 Fl./t est accordée aux entreprises de construction, cette ristourne dépendant de la quantité de ciment nécessaire à l'exécution des travaux et étant échelonnée de 5 000 à 20 000 t et plus;
considérant que l'ensemble des accords a été notifié sur formulaire B à la Commission le 31 octobre 1962 par la NCH agissant en même temps pour ses entreprises affiliées;
qu'à l'appui de leur demande d'exemption, les notifiants font valoir ce qui suit: a) Amélioration de la distribution
diminution des frais de distribution
L'activité de la NCH permettrait aux entreprises contractantes de disposer d'un service de vente central avec un effectif relativement réduit (par exemple, seulement trois conseillers de clients en service extérieur) et de mener une publicité groupée (frais de publicité en 1961, environ ... Fl.). En cas de commercialisation individuelle, les frais de vente seraient sensiblement plus élevés puisque chaque entreprise devrait avoir un appareil de vente avec des conseillers de clients et assurer elle-même sa publicité.
Rationalisation des transports