, Decision_act (EU) 1972/68

In forcesince 23 Dec 1971
h)

Des accumulations de commandes saisonnières, soudaines et imprévues se sont produites en 1961 par suite d'une grève dans les cimenteries belges et en 1964, par suite d'un brusque accroissement disproportionné de la demande;

i)

La répartition des livraisons de la NCH par type de ciment, emballage, itinéraire suivi et catégorie d'acheteurs se présente de la manière suivante (1965 - 1967):

On peut dire en substance que le ciment emballé est livré à des distributeurs, le ciment en vrac aux autres acheteurs, c'est-à-dire à des entreprises d'entreposage, à des distributeurs de mortier de béton, à des fabricants d'ouvrages en béton et à des entreprises de construction. Le ciment Portland est pour environ 40 % livré emballé, et pour environ 60 % en vrac. Les fabricants d'ouvrages en béton représentent le principal groupe d'acheteurs. Ils achètent à peu près la moitié du ciment en vrac. Le ciment de haut fourneau est pour plus de 90 % livré en vrac. Ici également les fabricants d'ouvrages en béton viennent en tête, mais leur part est moins importante que dans le cas du ciment Portland. Des livraisons directes sans intervention des distributeurs ne sont faites qu'à des entreprises fabriquant du mortier de ciment et à des fabricants d'ouvrages en béton. Leur part varie entre 1/3 et 1/6 des achats totaux de ces deux catégories d'acheteurs;

j)

La répartition des livraisons faites par les entreprises affiliées à la NCH d'après les moyens de transport utilisés montre, pour l'année 1967, que dans l'ensemble, les livraisons par bateau viennent en tête avec environ 60 %. Suivent les livraisons par chemin de fer avec environ 30 % et les livraisons par camion avec environ 10 %. Pour certains fabricants, il y a cependant selon leur localisation et importance des écarts sensibles par rapport à ces chiffres moyens;

k)

Le moyen de transport à utiliser et le mode de livraison sont déterminés d'un commun accord par la NCH et l'acheteur. En cas de livraison par camion, l'entreprise de transport est choisie par la NCH ; l'acheteur peut cependant assurer ou faire assurer le transport lui-même,

l)

Des renseignements fournis par la NCH sur les tarifs de transport appliqués par elle, il résulte ce qui suit: aa) Livraison par bateau

La NCH pratiquait en 1968 des contrats de transport avec les armements suivants: - ...

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