, Decision_act (EU) 1972/68

In forcesince 23 Dec 1971

Les tarifs divergeant sur des détails, variaient entre ... Fl./t pour les transports depuis des ports de la Ruhr vers les lieux de destination situés à proximité de la frontière et ... Fl./t pour les transports depuis Hanovre-Misburg vers des lieux de destination éloignés de la frontière. Pour les livraisons de moins de 500 t des suppléments sont prélevés de même que pour les livraisons de ciment en vrac.

bb)

Livraisons par chemin de fer

La CCN a conclu, il y a plusieurs années, un contrat de transport avec les chemins de fer néerlandais pour les trois industries cimentières affiliées au NCA. A ce sujet, la NCH déclare que ces réductions lui permettent de ne réclamer, pour les livraisons par chemin de fer de 20 t, que 1,85 Fl. par t de plus que pour les livraisons par bateau de 100 t ; le bénéfice de la réduction des frais de transport est donc transmis à l'acheteur. En outre, les chemins de fer néerlandais auraient de ce fait conservé des quantités considérables, à savoir environ 31 % des livraisons totales contre environ 3 % seulement en Allemange et environ 9 % en Belgique. Au moment de la transformation du NCA, la NCH a conclu, pour ses fournisseurs, un contrat de transport avec les chemins de fer néerlandais par lequel les avantages antérieurs ont été maintenus.

cc)

Livraison par camion

La NCH n'est pas convenue de l'application d'un tarif spécial avec les entreprises de transport qui travaillent pour elle. Dans certains cas, elle sollicite des offres et choisit dans le cadre des possibilités légales l'offre la plus favorable;

m)

Un relevé des principaux frais de transport pour 1967, subdivisé en fonction des entreprises affiliées à la NCH, fait apparaître un chiffre moyen de ... Fl./t (transport, assurance et transbordement). Les 16 principaux fournisseurs (quantités supérieures à 10 000 t/an) se situent, à quatre exceptions près, au-dessous ou légèrement au-dessus de ce chiffre moyen. Parmi les quatre exceptions, Schwenk-Karlstadt se détache avec ... Fl. par t. Les frais les plus élevés incombaient à Nordzement avec ... Fl./t, les moins élevés à Bomke et Bleckmann avec ... Fl./t;