Art. 23 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…

In forcesince 1 Apr 1981

Nul ne pourra exercer la profession d'instructeur de natation s'il ne possède le certificat d'aptitude technique et professionnelle afférent. Toutefois, les agents en service au moment de la mise en vigueur du présent règlement, pourront continuer à exercer la profession d'instructeur de natation avec conservation de leurs droits.