Art. 13 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…

In forcesince 1 Apr 1981

Il est introduit un carnet d'apprentissage permettant aux responsables de la formation d'évaluer les progrès du candidat dans la piscine.

Le modèle de ce carnet est arrêté par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition des chambres professionnelles compétentes.