La deuxième année d' études préparatoires à la formation professionnelle de l'instructeur de natation est santionnée par un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par règlement ministériel.
Art. 10 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…
In forcesince 1 Apr 1981cited 1×
Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen…Law
Le Ministre de l'Education Nationale, Vu l'article 10 du règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'apprentissage dans la profession de l'instructeur de natation Arrête: