Art. 10 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…

In forcesince 1 Apr 1981cited 1×

La deuxième année d' études préparatoires à la formation professionnelle de l'instructeur de natation est santionnée par un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par règlement ministériel.