Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen…

Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen de contrôle prévu dans la formation des instructeurs de natation.

In forceTyperegulationDate4 Jul 1983Since2 Aug 1983Articles14Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.