, Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen…

In forcesince 2 Aug 1983

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 10 du règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'apprentissage dans la profession de l'instructeur de natation

Arrête: