Art. 7 Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen…

In forcesince 2 Aug 1983

Le candidat est admis s'il a obtenu des notes finales égales ou supérieures à 30 points sur 60 dans chaque branche des épreuves théoriques et des épreuves pratiques.