Art. 12 Règlement ministériel du 4 juillet 1983 fixant les modalités et la procédure de l'examen…

In forcesince 2 Aug 1983

Les candidats qui ont réussi à l'examen de contrôle et qui ne se voient pas attribuer de poste d'apprentissage, sont maintenus sur une liste d'attente. Aucune nouvelle formation préparatoire ne sera démarrée avant que cette liste ne soit épuisée.