Art. 15 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…

In forcesince 1 Apr 1981

Les bulletins scolaires renseignent sur les progrès réalisés à l'école et à la piscine de formation.

A cette fin, les responsables de la piscine de formation communiquent à l'établissement d'enseignement secondaire technique respectif les notes obtenues par les apprentis dans leur travail pratique, au moins dix jours avant la date fixée pour des réunions du conseil de classe.