L'admission en deuxième année des élèves de la première année d'études préparatoires est prononcée par le cons eil de classe, défini à l'article 16 ci-après, sur le vu des notes scolaires obtenues en cours d'année d'après des critères de promotion à déterminer par règlement ministériel.
Art. 8 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…
In forcesince 1 Apr 1981