Les programmes des domaines éducatifs visés à l'article 5 sub. 1 et 2 sont établis par des commissions nationales de programmes, les chambres professionnelles compétentes entendues en leur avis.
Les programmes du domaine éducatif visé sub. 3, de même que les programmes de la deuxième année préparatoire et de l'année d'apprentissage sont établis par les chambres professionnelles compétentes, la commission spéciale prévue à l'article 13 du règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 1977 entendue en son avis.
Les programmes détaillés des différentes matières sont fixés par règlement ministériel.