Le Ministre de l'Education Nationale pourra, sur demande des intéressés, accorder le certificat d'aptitude technique et professionnelle d'instructeur de natation à des personnes qui remplissent jusqu'à la date du 1er octobre 1982 les conditions énumérées ci-après.
Art. 24 Règlement ministériel du 16 janvier 1981 portant organisation de la formation et de l'ap…
In forcesince 1 Apr 1981