Art. 8 Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 oct…

In forcesince 8 Sep 2020

L’article 12 du même règlement est remplacé par le texte suivant :

Art. 12.

Le matériel du centre de formation.

Le centre de formation doit assurer que dans le cadre de la formation pratique le matériel roulant ainsi que les autres équipements requis pour les exercices de conduite et de manutention prévus par le programme de formation suivants soient mis à disposition des participants :

Pour la formation pratique des conducteurs effectuant des transports de marchandises :

un tracteur de semi-remorque avec 4 places avec semi-remorque correspondant aux exigences d’un châssis type XL ;

un camion avec 4 places avec remorque ;

un camion-citerne qui peut basculer ;

un camion benne ;

un charriot élévateur ;

du matériel d’arrimage :

sangles et chaînes ;

remorque avec au moins trois ateliers pratiques.

un tachygraphe de formation.

Pour la formation pratique des conducteurs effectuant des transports de voyageurs :

un autobus ou un autocar ;

un véhicule équipé pour l’arrimage de chaises roulantes muni de deux chaises roulantes ;

un tachygraphe de formation.

Certains des véhicules susmentionnés doivent être à boîte de vitesse à embrayage automatique ou semi-automatique.

Au moins un véhicule utilisé pour la formation pratique pour les conducteurs de marchandises et un véhicule utilisé pour la formation pratique pour les conducteurs de voyageurs doit être équipé d’un système avancé de freinage d’urgence AEBS.

Les véhicules utilisés pour la conduite écologique doivent disposer d’un système spécial de mesure de la consommation de carburant.

Les véhicules énumérés dans le présent article sont mis à disposition par le centre de formation, sans préjudice de l’obligation des participants à la formation continue de disposer d’un véhicule dont la conduite requiert la détention d’un permis de conduire de la catégorie C, CE ou C1E pour la formation continue pratique des conducteurs effectuant des transports de marchandises ou d’un véhicule dont la conduite requiert la détention d’un permis de conduire de la catégorie C, DE ou D1E pour la formation continue pratique des conducteurs effectuant des transports de voyageurs.