Art. 2 Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 oct…

In forcesince 8 Sep 2020

L’article 2 même du règlement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, la référence à la section 1 de l’annexe est supprimée.

À l’alinéa 5, les termes , et la capacité d’optimiser la consommation de carburant. sont ajoutés in fine.

Le dernier alinéa est supprimé.