Art. 1 Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 oct…

In forcesince 8 Sep 2020

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes section 1 sont supprimés.

À l’alinéa 5, les termes , et la capacité d’optimiser la consommation de carburant. sont ajoutés in fine.

Le dernier alinéa est supprimé.