Art. 9 Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 oct…

In forcesince 8 Sep 2020

L’annexe du même règlement est modifiée comme suit :

Le titre de l’annexe est modifié comme suit :

Annexe

Liste des matières

La division en sections est supprimée.

L’alinéa 2 de la partie introductive est remplacé par le texte suivant :

Le niveau minimal de qualification ne peut être inférieur au niveau 2 du cadre européen des certifications défini à l’annexe II de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Au point 1.2, l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :

limites d’utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l’inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes, attitude à adopter en cas de défaillance, utilisation de dispositifs électroniques et mécaniques tels que le programme électronique de stabilité (ESP), les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS), le système de freinage antiblocage (ABS), les systèmes de contrôle de traction (TCS) et les systèmes de surveillance des véhicules (IVMS) et d’autres dispositifs d’aide à la conduite ou d’automation dont l’utilisation a été approuvée ;

Au point 1.3, l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :

optimisation de la consommation de carburant par l’application du savoir-faire des points 1.1 et 1.2, importance d’anticiper les flux de trafic, distance appropriée par rapport aux autres véhicules et utilisation de l’élan du véhicule, vitesse constante, conduite fluide et pression appropriée des pneumatiques, ainsi que connaissance des systèmes de transport intelligents qui améliorent l’efficacité de la conduite et aident à planifier les itinéraires ;

Après le point 1.3 est ajouté un nouveau point 1.3bis libellé comme suit :

objectif : pouvoir anticiper les risques de trafic, les évaluer et s’y adapter ;

avoir conscience des différences concernant les routes, la circulation et les conditions météorologiques et s’y adapter, anticiper les événements à venir ; comprendre comment préparer et planifier un trajet dans des conditions météorologiques exceptionnelles ; être familiarisé avec l’utilisation de l’équipement de sécurité adéquat et comprendre quand un trajet doit être reporté ou annulé en raison de conditions météorologiques extrêmes ; s’adapter aux risques de trafic, y compris aux comportements dangereux ou à la distraction au volant ; reconnaître les situations dangereuses et s’y adapter, et être capable de gérer le stress qui en découle, notamment en ce qui concerne la taille et le poids des véhicules et les usagers vulnérables de la route ;

identifier les situations potentiellement dangereuses et interpréter correctement comment celles-ci pourraient déboucher sur des situations dans lesquelles il ne serait plus possible d’éviter les accidents, et choisir et effectuer des actions qui augmentent suffisamment les marges de sécurité pour être encore en mesure d’éviter l’accident au cas où les dangers potentiels se produiraient.

Au point 1.4, l’alinéa 2 est modifié comme suit :

Après les termes profil de la route les termes utilisation des systèmes de transmission automatique, sont insérés.

Les termes volume utile sont remplacés par les termes volume total.

Au point 1.5, l’alinéa 2, le terme spécificités est remplacé par les termes les caractéristiques spécifiques.

Au point 1.6, l’alinéa 2, les termes utilisation des systèmes de transmission automatique, sont insérés après les termes profil de la route,.

Le point 2 est remplacé par le texte suivant :

Application des réglementations

Tous les permis

objectif : connaître l’environnement social du transport routier et sa réglementation :

durées maximales du travail spécifiques aux transports ; principes, application et conséquences du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification du tachygraphe, connaissance de l’environnement social du transport routier : droits et obligations des conducteurs en matière de qualification initiale et de formation continue.

Permis C , CE , C1 , C1E

objectif : connaître la réglementation relative au transport de marchandises

titres d’exploitation transport, documents à transporter dans le véhicule, interdiction d’utiliser certaines routes, péages routiers, obligations résultant des contrats types de transport de marchandises, rédaction des documents matérialisant le contrat de transport, autorisations de transport international, obligations résultant de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, rédaction de la lettre de voiture internationale, franchissement des frontières, commissionnaires de transport, documents particuliers d’accompagnement de la marchandise.

Permis D , DE , D1 , D1E

objectif : connaître la réglementation relative au transport de voyageurs

transport de groupes spécifiques, équipements de sécurité à bord du bus, ceintures de sécurité, chargement du véhicule.

Le point 3.7, est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes objectif : sont à ajouter avant les termes connaître l’environnement économique.

À l’alinéa 2, les termes marchandises dangereuses, transport d’animaux, sont insérés après les termes température dirigée,.

Au point 3.8, alinéa 2, les termes sensibilisation au handicap, sont insérés après les termes différentes activités du transport routier de voyageurs,.

Les sections 2 et 3 sont supprimées.