Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de…

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement.

In forceTyperegulationDate2 Oct 2009Since20 Oct 2009Articles18Cited by11 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.