Art. 3 Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de…

Certificat de formation attestant de la qualification initiale.

In forcesince 20 Oct 2009cited 2×
1.

Certificat de formation attestant d'une qualification initiale.

La formation et l'examen ont lieu dans un centre de formation agréé, ci-après dénommé «centre de formation», par le ministre ayant dans ses attributions les transports, ci-après désigné «le ministre».

A l'issue de cette formation, le conducteur est soumis à un examen écrit ou oral, agréé par le ministre, dont les modalités sont prévues à l'annexe, section 2. Le ministre prend sa décision sur le vu de l'avis d'une commission consultative visée à l'article 17, dénommée ci-après «la commission consultative».

En cas de réussite de l'examen, un certificat de formation attestant d'une qualification initiale est délivré au conducteur par le ministre.

2.

Certificat de formation attestant d'une qualification initiale accélérée.

La formation et l'examen ont lieu dans un centre de formation.

A l'issue de cette formation, le conducteur est soumis à un examen écrit ou oral, agréé par le ministre, dont les modalités sont prévues à l'annexe, section 3. Le ministre prend sa décision sur le vu de l'avis de la commission consultative.

En cas de réussite de l'examen, un certificat de formation attestant d'une qualification initiale accélérée est délivré au conducteur par le ministre.