Art. 3 Règlement grand-ducal du 5 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 oct…

In forcesince 8 Sep 2020

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :

Au point 1, alinéa 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant :

À l’issue de cette formation, le conducteur est soumis à un examen écrit ou oral. Cet examen doit comporter au minimum une question par objectif visé dans la liste des matières figurant à l’annexe. L’examen doit être agréé par le ministre.

Au point 1, dernier alinéa, la phrase suivante est ajoutée in fine :

Ce certificat est émis sur papier sécurisé.

Au point 2, alinéa 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant :

À l’issue de cette formation, le conducteur est soumis à un examen écrit ou oral. Cet examen doit comporter au minimum une question par objectif visé dans la liste des matières figurant à l’annexe. L’examen doit être agréé par le ministre.

Au point 2, dernier alinéa, la phrase suivante est ajoutée in fine :

Ce certificat est émis sur papier sécurisé.