Art. 8 Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour l…

Visites

In forcesince 25 May 2019
(1)

Chaque navire à passagers est soumis aux visites mentionnées ci-dessous par le commissaire aux affaires maritimes d’après les modalités prévues aux articles 61, 65 et 67 de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois :

une visite initiale avant la mise en service du navire ;

une visite périodique tous les douze mois ; et

des visites supplémentaires selon les besoins.

(2)

Chaque engin à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois et devant satisfaire, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, aux exigences du recueil HSC, est soumis aux visites prescrites dans le recueil HSC selon les modalités prévues aux articles 61, 65 et 67 de la loi du 9 novembre 1990 précitée.

Un engin à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois et devant satisfaire, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4 du présent règlement, aux exigences du recueil DSC tel que modifié, est soumis aux visites prescrites dans le recueil DSC selon les modalités prévues aux articles 61, 65 et 67 de la loi du 9 novembre 1990 précitée.

(3)

Les procédures et directives pertinentes relatives aux visites en vue de la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers, prévues dans la résolution A.997(25) de l’OMI, telle que modifiée, sur les « directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2007 », ou des procédures permettant d’atteindre le même objectif, sont suivies.

(4)

Pour les navires battant pavillon luxembourgeois, les visites visées aux paragraphes 1er, 2 et 3 sont effectuées selon les modalités prévues aux articles 61, 65 et 67 de la loi du 9 novembre 1990 précitée, dans le but de s’assurer que toutes les prescriptions applicables du présent règlement sont respectées.