Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour l…

Catégories de zones maritimes et classe des navires à passagers

In forcesince 25 May 2019
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Les zones maritimes sont réparties en différentes catégories, à savoir :

« zone A » : une zone maritime en dehors des zones B, C et D.

« zone B » : une zone maritime dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 20 milles de la côte, avec une hauteur de marée moyenne, mais qui est en dehors des zones C et D.

« zone C » : une zone maritime dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 5 milles de la côte, avec une hauteur de marée moyenne, mais en dehors de la zone D.

En outre, la probabilité de rencontrer une hauteur de vague significative supérieure à 2,5 mètres est inférieure à 10 % au cours d’une période d’un an dans le cas d’une exploitation s’étendant sur toute l’année ou d’une période spécifique dans le cas d’une exploitation saisonnière, par exemple exploitation estivale.

« zone D » : une zone maritime dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 3 milles de la côte, avec une hauteur de marée moyenne.

En outre, la probabilité de rencontrer une hauteur de vague significative supérieure à 1,5 mètre est inférieure à 10 % au cours d’une période d’un an dans le cas d’une exploitation s’étendant sur toute l’année ou d’une période spécifique dans le cas d’une exploitation saisonnière, par exemple exploitation estivale.

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Les navires à passagers sont répartis en différentes classes en fonction de la zone maritime dans laquelle ils peuvent opérer, à savoir :

« classe A » : un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux dans les zones A, B, C et D.

« classe B » : un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux dans les zones B, C et D.

« classe C » : un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux dans les zones C et D.

« classe D » : un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux dans la zone D.

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Pour les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois, les catégories définies au chapitre 1er, points 1.4.10 et 1.4.11, du recueil HSC 1994, ou au chapitre 1, points 1.4.12 et 1.4.13 du recueil HSC 2000 sont d’application.