Le présent règlement s’applique aux navires et engins battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux suivants :
les navires à passagers neufs et existants d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
les engins à passagers à grande vitesse.
Le présent règlement ne s’applique pas :
aux navires à passagers battant pavillon luxembourgeois qui :
sont des navires de guerre ou destinés aux transports de troupes ;
sont des voiliers ;
sont des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ;
sont des navires construits en matériaux autres que l’acier ou matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse, résolution MSC 36(63) ou MSC 97(73), ou les engins à portance dynamique, résolution A.373(X) ;
sont des navires en bois de construction primitive ;
sont des bateaux traditionnels ;
sont des bateaux de plaisance ;
naviguent exclusivement dans des zones portuaires ;
sont des navires de maintenance en mer ; ou
sont des annexes ;
aux engins à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois qui :
sont des engins de guerre ou destinés aux transports de troupes ;
sont des engins de plaisance ;
naviguent exclusivement dans des zones portuaires ; ou
sont des navires de maintenance en mer.