(1)
Les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse neufs ou existants qui effectuent des voyages nationaux tels qu’ils sont définis dans le présent règlement se conforment aux règles de sécurité pertinentes fixées par le présent règlement.
(2)
Les équipements marins qui sont conformes aux exigences de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins sont considérés comme étant conformes aux exigences du présent règlement.