Art. 9 Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour l…

Certificats

In forcesince 25 May 2019
(1)

Tous les navires à passagers neufs ou existants satisfaisant aux exigences du présent règlement sont munis d’un certificat de sécurité pour navire à passagers en conformité avec le présent règlement. Le certificat est établi selon le modèle figurant à l’annexe II de la directive 2009/45/CE précitée. Ce certificat est délivré au nom du Grand-Duché de Luxembourg après la visite initiale visée à l’article 8, paragraphe 1er, point a.

(2)

Le certificat de sécurité pour navire à passagers est délivré pour une période n’excédant pas douze mois. Pour les navires battant pavillon luxembourgeois, la période de validité du certificat peut être prolongée par le commissaire aux affaires maritimes pour une période de grâce ne pouvant excéder un mois à compter de la date d’expiration inscrite sur la déclaration. Lorsqu’une prolongation a été accordée, la nouvelle période de validité du certificat prend cours à compter de la date d’expiration du certificat avant sa prolongation.

La reconduction du certificat de sécurité pour navire à passagers fait suite à une visite périodique au sens de l’article 8, paragraphe 1er, point b).

(3)

Pour les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois et satisfaisant aux exigences du recueil HSC, un certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et un permis d’exploiter des engins à grande vitesse sont délivrés au nom du Grand-Duché de Luxembourg, conformément aux dispositions du recueil HSC.

Pour les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois et satisfaisant aux exigences du recueil DSC, tel que modifié, un certificat DSC de sécurité de construction et du matériel d’armement ainsi qu’un permis DSC d’exploiter des engins à grande vitesse sont délivrés au nom du Grand-Duché de Luxembourg, conformément aux dispositions du recueil DSC.

Avant de délivrer le permis d’exploiter des engins à passagers à grande vitesse battant pavillon luxembourgeois et effectuant des voyages nationaux dans un État du port, le commissaire aux affaires maritimes s’entend avec l’autorité compétente de l’État du port sur les conditions d’exploitation de l’engin considéré dans cet État. Le permis d’exploitation mentionne toutes ces conditions.