Art. 6 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d…

Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats rocheux

In forcesince 9 Sep 2018

Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés rocheux et des habitats d’intérêt communautaire rocheux, et interdites par l’article 17 de la loi de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont :

l’emploi de biocides ou de pesticides ;

le remblayage ou le déblayage ;

la construction incorporée au sol ou non ;

le jointage ou le calfeutrement des fentes et fissures ;

l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ;

le changement du régime hydrique ;

l’essartement à feu courant ;

le broyage surfacique de la végétation ;

la reforestation.

Font partie des biotopes protégés et des habitats rocheux visés par l’alinéa 1er :

les habitats d’intérêt communautaire rocheux :

pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi [6110] * ;

eboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ;

eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160] * ;

pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ;

pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ;

roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii [8230] ;

grottes non exploitées par le tourisme [8310].

les biotopes protégés rocheux :

complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01] ;

complexes d'éboulis et de blocs rocheux de zones d’extraction [BK02] ;

murs en pierres sèches [BK21] ;

cairns et murgiers [BK22] ;

cavités souterraines, mines et galeries [BK23].

De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés rocheux et habitats d’intérêt communautaire rocheux sont définies en annexe 2.