Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d…

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.

In forceTyperegulationDate1 Aug 2018Since9 Sep 2018Articles10Versions held2Cited by9 documentsLast changed22 Jul 2022

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.