Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d…
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.
In forceTyperegulationDate1 Aug 2018Since9 Sep 2018Articles10Versions held2Cited by9 documentsLast changed22 Jul 2022
- 1Définitions
- 2Description et méthodologie d’identification et d’évaluation des biotopes protégés et habitats
- 3Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats forestiers
- 4Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats des milieux ouverts
- 5Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques
- 6Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats rocheux
- 7Mesures relatives aux espèces
- 8Disposition supplémentaire
- 8bisIntitulé de citation
- 9Formule exécutoire et de publication
- Annex 1
- Annex 2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.