Art. 1 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d…

Définitions

In forcesince 22 Jul 2022

Au sens du présent règlement, on entend par :

« arbre biotope » : un arbre vivant, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol et qui présente au moins une des caractéristiques écologiques suivantes :

arbre à cavité ou arbre comportant un ou plusieurs sites de reproduction potentiels d’animaux tels qu’une aire de nidification, un trou de pic ou un trou obtenu suite à des branches pourries ;

arbre avec plus de 50 pour cent de la cime cassée ;

arbre comportant plus de 50 pour cent de branches mortes d’un diamètre supérieur à 10 centimètres ;

arbre comportant des corpuscules reproducteurs de champignons ou une tumeur sur le tronc ;

arbre comportant une écorce partiellement décollée sur plus d’un quart de la longueur du tronc ou des fissures susceptibles d’héberger des chauves-souris ;

arbre d’un diamètre particulièrement important, supérieur à 100 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol.

« arbre mort » : un arbre mort sur pied, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou un arbre mort à terre, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres et une longueur du tronc d’au moins 3 mètres.

« biotopes protégés forestiers » : les biotopes protégés suivants :

peuplements d’arbres feuillus [BK 13] ;

chênaies xérophiles à Campanule [BK 14] ;

lisières forestières structurées [BK 15] ;

bosquets composés d’au moins cinquante pourcents d’espèces indigènes [BK 16] ;

futaies mélangées de chêne [BK23].

« habitats d’intérêt communautaire forestiers » : les habitats d’intérêt communautaire suivants :

hêtraies du Luzulo-Fagetum [9110] ;

hêtraies de l’Asperulo-Fagetum [9130] ;

hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion [9150] ;

chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli [9160] ;

forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion [9180]* ;

tourbières boisées [91D0]* ;

forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) [91E0]* ;

formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) [5110].

« biotopes protégés des milieux ouverts » : les biotopes protégés suivants :

complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03] ;

magnocariçaies [BK04] ;

roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06] ;

pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07] ;

vergers à hautes tiges [BK09] ;

prairies humides du Calthion [BK10] ;

haies vives et broussailles [BK17] ;

arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres [BK18] ;

chemins ruraux non stabilisés à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19].

« habitats d’intérêt communautaire des milieux ouverts » :

landes sèches européennes [4030] ;

formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires [5130] ;

pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) [6210] (*sites d’orchidées remarquables) ;

formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) [6230]* ;

prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) [6410] ;

prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) [6510].

« biotopes protégés humides ou aquatiques » :

sources [BK05] ;

eaux stagnantes [BK08] ;

friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11] ;

cours d’eau naturels [BK12].

« habitats d’intérêt communautaire humides ou aquatiques » :

eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l’Isoëto-Nanojuncetea [3130] ;

eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. [3140] ;

lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition [3150] ;

rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion [3260] ;

mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin [6430] ;

tourbières de transition et tremblantes [7140] ;

sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) [7220]*.

« biotopes protégés rocheux » :

complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01] ;

complexes d’éboulis et de blocs rocheux de zones d’extraction [BK02] ;

murs en pierres sèches [BK20] ;

cairns et murgiers [BK21] ;

cavités souterraines, mines et galeries [BK22].

« habitats d’intérêt communautaire rocheux » :

pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi [6110]* ;

éboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ;

éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160]* ;

pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ;

pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ;

roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii [8230] ;

grottes non exploitées par le tourisme [8310].

« habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable » : habitats des espèces d’intérêt communautaire visés par la protection de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles correspondant à tous les biotopes ou habitats occupés par lesdites espèces, sous condition que leur venue y est régulière et qu’un lien fonctionnel direct existe entre l’habitat et les spécimens de ces espèces. Outre les sites de reproduction, y inclus tous les habitats essentiels à la reproduction, et les aires de repos, qui sont soumis à une protection particulière par l’article 21 de la loi précitée du 18 juillet 2018, les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable, visés par l’article 17 de la prédite loi correspondent également aux habitats de chasse ou de recherche de nourriture, ainsi qu’aux couloirs écologiques, régulièrement visités ou occupés.

« plan de gestion dûment approuvé » : tout plan arrêté ou approuvé par le ministre en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, déterminant la gestion à appliquer en fonction de la situation spécifique afin de préserver, voire améliorer l’état de conservation du biotope protégé ou habitat visé.

« ministre » : le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions.