Art. 9 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d…

Formule exécutoire et de publication

In forcesince 9 Sep 2018

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.