À l’article 15 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er, les mots de l'élève ou la personne investie du droit d'éducation ainsi que, le cas échéant, sont remplacés par celui de ou.
À l’alinéa 2, les mots ou la personne investie du droit d'éducation de l’élève sont supprimés.